Tu veux ou tu veux pas ?

Organisez un référendum avec la question : « Voulez-vous que tous les salaires en France soient augmentés de 50 % »

Vous devinez la réponse.

Organisez un référendum avec la question : « Voulez-vous que tous les salaires en France soient augmentés de 50 %, avec la conséquence hautement probable d’augmenter fortement le taux de chômage. »

Devinez-vous encore la réponse ? C’est moins sûr. Et pourtant c’est la même question, la seule différence étant que la première mouture comporte une conséquence non exprimée, mais aussi inéluctable que dans la seconde.

Il est donc certain qu’on ne peut raisonnablement pas poser n’importe quelle question, sous n’importe quelle forme, par référendum.

Et pourtant… le peuple a toujours raison. Certes le peuple a toujours raison, mais certes il peut se tromper. Alors ?

Alors… Rappelons d’abord ce que dit la constitution :

Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Donc, quel que soit le sujet, l’appel à référendum a la même valeur constitutionnelle que le vote du parlement. Mais le critère de choix raisonnable, intelligent, de bon sens, entre les deux processus, où est-il ?

Si l’on tente d’écarter tout critère politique de conjoncture, de manière à établir une règle valable en toute circonstance, il faut certainement s’orienter vers les différents types de questions possibles. L’objectif est que le peuple puisse exprimer son sentiment après que, d’une part toutes les explications lui sont fournies, et que, d’autre part, ces éclaircissements correspondent à la vérité sans déformation ou mensonge.

Las ! Ces deux critères peuvent se révéler antinomiques. Il est en effet trop tentant pour un homme politique (pas seulement pour eux…) de mentir délibérément sous couvert d’explications.

Alors, bis ? Eh bien si la question porte plusieurs facettes, si elle recouvre des effets pervers, si elle entraîne des conséquences peu prévisibles, alors le discours politique aura tout loisir de tromper le peuple en occultant une partie de la vérité. En ce cas, il est plus honnête de faire appel au parlement, dont les membres sont mieux équipés, mieux entraînés, mieux informés, pour débattre et tenter d’aboutir à une solution juste.

Si à l’inverse, la question est, non pas plus facile, mais univoque, avec deux aspects contraires parfaitement opposés, sans effets pervers probables, alors il est plus difficile de tricher dans les explications et le référendum est adapté.

L’utilisation de tels critères devrait permettre d’orienter les décideurs, Président et gouvernement, pour naviguer entre les deux écueils consistant à dire :

« Le référendum c’est formidable, c’est la voix du peuple, celui-ci a toujours raison, etc… »

« Le référendum c’est nul car la question est toujours détournée, les cyniques ont carte blanche, on le transforme en plébiscite, etc… »

Quelques exemples opposés aideront à éclaircir l’alternative.

À la question simple de savoir si on doit limiter la vitesse des véhicules, ou à la question moins simple mais claire de décider la fusion des départements dans les régions, le référendum est adapté. Il en fut de même à propos de la votation suisse concernant les minarets.

À la question de savoir si on doit adopter un budget prévisionnel, ou ratifier un traité important, le vote du parlement est plus approprié.

Néanmoins il reste un problème que cette proposition ne résout pas. Celui de l’adoption d’une constitution nouvelle, en particulier, lorsque la précédente n’est plus en vigueur ou est disqualifiée : cas de 1945 et de 1958. La question est un nid à chausse-trappes, le texte est vulnérable à tout cynisme et à tout mensonge. Et pourtant, on n’a pas le choix puisqu’il n’y pas de parlement crédible. Ne reste que l’option du référendum. Dans l’idéal, une bonne solution pourrait consister à soumettre le texte à référendum avec une clause de « revoyure » comme on dit dans le monde syndical. C’est-à-dire que la nouvelle constitution n’est adoptée ou rejetée qu’à titre transitoire, la décision restant à confirmer ou infirmer après une année. Cela permettrait au peuple qui ne se trompe jamais de changer d’avis après expérience.

S’il se trompe quand même deux fois de suite, c’est que son choix a des chances d’être vraiment le sien.

6 Commentaires

  1. Yaakov Rotil

    Est-il écrit dans la constitution qu’un réferendum doit être organisé de façon honnête ?

  2. Et si le résultat du référendum ne convient pas, on légifère par la voie parlementaire…

  3. Je ne sais pas si c’est un bien ou un mal mais le référendum s’impose de plus en plus dans les démocraties occidentales. Au moment où la liberté individuelle n’a jamais été aussi grande et respectée, une impression diffuse de manque de démocratie s’installe, peut-être est-ce le signe d’une plus grande maturité politique, la démocratie directe et les réseaux informels qui se créent sur Internet, par exemple, vont-ils modifier profondément nos pratiques démocratiques ? Je le crois pour ma part.

  4. Yaakov Rotil

    Pour ma part, j’ai plutôt l’impression d’une baisse de qualité de l’offre politique. Cela tourne bien souvent à la démagogie.

    Je pense que les média y sont pour beaucoup, que la publicité a joué son rôle.

    Je doute de la démocratie directe, mais j’espère aussi que les réseaux sur internet changeront les choses.

  5. QuadPater

    Rotil :

    Je doute de la démocratie directe, mais j’espère aussi que les réseaux sur internet changeront les choses.

    C’est très contradictoire 🙂

  6. Doc Chicago

    ha si seulement les députés se souciaient de leurs dossiers entre leurs doubles ou triples mandats, et étaient élus par un nombre significatifs de personnes au lieu d’une petite minorité souvent achetée….

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