Du licenciement

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Les quelques précisions ci-dessous ne furent, au départ, qu’un bref commentaire en marge du texte d’Impat « Inversion sauce PS ». Mais, sur ces sujets que je ne connais que trop bien et presque malgré moi, c’est devenu un billet à part entière.

Un licenciement oblige l’entreprise, sauf de rares cas (faute grave indéniable du salarié, difficilement démontrable en justice), à verser au salarié, au minimum, les indemnités légales de licenciement en fonction de son salaire et son ancienneté. Cela représente souvent un lourd coût, et même une peine,  pour la majorité des entreprises (PME). Entraînant un report du licenciement par l’employeur qui espère toujours en faire l’économie car « ça ira mieux ». Mais si cela ne va pas mieux, l’entreprise périclite faute de s’être adaptéeen  à temps et le nombre de licenciés explose.

Le licenciement « économique » n’est pas forcément collectif ; il peut ne viser qu’un seul salarié. Il n’entraîne l’obligation lourdingue d’un « plan social », dont les méfaits sont décrits par Impat, qu’à partir de dix salariés licenciés simultanément (dans les mêmes 30 jours) pour cause économique. Il est possible de licencier neuf salariés sans établir un « plan social » et répéter l’opération plusieurs fois ; à condition de laisser passer plusieurs mois, selon des règles bien compliquées,  entre deux « charrettes ».

Autrement dit, exemple chiffré un peu simplifié histoire de ne pas prendre la tête à tous avec les complexités talmudiques du code du travail : une entreprise ayant une perspective long-terme de réduction de voilure peut licencier 18 salariés par an 5 fois. Elle finirait par licencier 90 salariés en presque 5 ans. Si elle n’a pas les reins solides (ce qui est en général le cas lorsqu’il faut licencier…) elle « traînerait » trop de frais de personnel trop longtemps et ne tiendrait pas jusqu’au bout et l’ensemble des salariés se trouverait à la rue.

PIRE : il y a toujours la possibilité de contestation par le salarié du bien-fondé du licenciement. Si la contestation est validée par la justice, elle entraîne la requalification du licenciement en licenciement « abusif » (= « sans cause réelle et sérieuse »).

En cas de licenciement pour faute la contestation est quasi-automatique. Les Lois et instances judiciaires « compétentes » ( ???…) en France (Conseil des Prud’hommes suivi éventuellement par la Cour d’Appel) prétendant « défendre le faible contre le puissant » (j’abrège), il est dans leur ADN de donner raison au salarié. Auquel cas l’employeur risque, certes, de payer les indemnités légales agrémentées de pénalités, amendes, honoraires d’avocats et frais de justice. Mais parfois voir le salarié réintégré de force dans l’entreprise ; où il devient l’exemple à suivre, élément perturbateur et indéboulonnable empoisonnant le reste et sapant toute autorité patronale.

En cas de licenciement économique la contestation du salarié peut être de deux sortes :

  • Prétendre que l’entreprise ne se portait pas trop mal au moment du licenciement ; cause économique donc non fondée. Si le licenciement économique est préventif, par précaution en vue d’une dégradation future possible de la charge du travail, il aurait techniquement raison. Autrement dit : légalement il appartient à l’employeur d’attendre que ça aille vraiment mal pour licencier économique. Donc licencier trop tard ; donc licencier plus….Voire traîner jusqu’à la faillite et licencier tout le monde.
  • Prétendre que le licenciement ne respecte pas l’ordre légal des priorités. Sachant qu’il appartient à l’employeur de garder les plus faibles dans l’entreprise le plus longtemps possible : les plus anciens, les plus âgés, les plus « chargés de familles ». Ceci veut souvent dire que l’on licencie les plus valables et les plus motivés en premier ; on affaiblit l’entreprise et on finit souvent encore par licencier tout le monde.

Les conséquences d’un refus de licenciement économique par la justice peuvent être les mêmes que ci-dessus en cas de refus de licenciement pour faute.

On l’aura compris : le licenciement, geste de survie, passe aux yeux du législateur français et ses préposés pour infâme, punissable, entaché d’opprobre ; à éviter à tout prix. Entraînant mécaniquement une recrudescence des licenciements. L’entreprise qui n’a plus le droit/les moyens/le temps de se couper un doigt gangréné finit parfois six pieds sous terre.

Rien d’étonnant qu’un « petit patron », de ceux qui font vivre la France, ne s’y engage qu’à son corps défendant ; trop peu et trop tard. Et y laisse sa peau (oui ; parfois au propre).

Rien d’étonnant non plus que de peur de devoir licencier il évite d’embaucher usant de subterfuges : emplois précaires (souvent nuisibles à la qualité), délocalisations (parfois idem), refus de commandes…

Il serait enfin utile de s’arrêter un peu sur la nature de la pléthorique législation française du travail et ses innombrables dépendances : conventions, annexes, normes, jurisprudence…

Le secteur « privé » en France, celui des entreprises, compte environ 50 salariés pour un employeur. Les « patrons » n’y comptent donc que pour 2%. Mais, sur le plan électoral, il faut naturellement aussi tenir compte des millions des employés du secteur « public », fonctionnaires et assimilés, tous salariés par définition. Le pourcentage des « patrons » dans la population générale, celle qui vote, est donc bien inférieur à 2%; négligeable du point de vue du politicien. Le législateur étant politicien, il n’oublie jamais de quel côté son pain est beurré et il légifère pour brosser le plus grand nombre dans le sens du poil..

D’où la prétention « sociale » de la Loi ; d’où l’imposture selon laquelle il s’agit de défendre un pauvre salarié contre un patron omnipotent. D’où l’épouvantail du « patron voyou » qui flotte sur chaque page de cette littérature.

D’où l’effet pervers : le salarié français étant devenu une espèce en voie de disparition, surprotégé et en conséquence incapable de survivre dans la jungle de l’économie mondialisée.

 

44 Commentaires

  1. Ah, alors le licenciement, vaste sujet en France – voici un texte qui décrit exactement ce dont la France a besoin : http://www.twitlonger.com/show/n_1s0isuv
    Salut tout le monde !

  2. Pingback: Du licenciement | antidoxe

  3. rackam

    D’accord, quoi qu’il m’en coûte.

  4. Pourquoi vous en coûte-t-il, Rackam ? Vous n’êtes pas en faveur du retour au plein emploi en France ? Interrogation de pure forme, bien sûr…

  5. Et comme conclut si bien le lien d’Expat (bonjour chère Expat !!!):
    « A quand ce choc salvateur ? »
    Nous avons une chance folle: notre président aime les chocs. Enfin…les formules chocs.

  6. Expat, pour information à propos de la Sécurité Sociale, principale cible de votre lien. Cette Sécu nationale ne couvre pas la Région Alsace/Moselle, région qui bénéficie d’une sécu privée coûtant moins cher aux Alsaciens, remboursant plutôt mieux, et présentant des comptes équilibrés
    J’ai interrogé des Alsaciens, ils ne voudraient à aucun prix en changer pour être « nationalisés ».

  7. Expat

    Salut Impat ! oui je le sais bien, mais je suis en plein dedans car j’ai quitté toutes les caisses (URSSAF, RSI, CIPAV, CSG/RDS) à l’exception des allocations familiales – merci Europe !
    Vu que le gouvernement essaie maintenant de récupérer les frontaliers, à mon avis l’Alsace n’est pas loin…
    Mais notre mouvement « quitter la sécu » commence à prendre de l’ampleur, on essaie de faire en sort que le Secu coule !

  8. merci Europe !
    Enfin !!! 🙂

  9. kravi

    J’approuve aussi, pour avoir vécu la difficulté de licencier une employée coupable de vol.
    @ Expat et Impat (couple maudit ?), voir les calamiteux résultats de l’obamacare, sur le site menapress.
    Entre l’augmentation sensible des primes d’assurance, l’absence de toute augmentation nette du nombre des assurés et, maintenant, l’annonce que la réforme va provoquer une baisse de l’emploi et de la croissance, Obamacare est devenu, dans l’opinion américaine, le symbole de l’arrogance et de l’échec de l’administration. Electoralement, la réforme semble signer le glas des espoirs Démocrates de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants en novembre prochain ; elle pourrait même leur coûter le contrôle du Sénat.
    D’ores et déjà, la semaine dernière, la ville de San Diego, qui avait pourtant voté à 63% pour Obama en novembre 2012, a élu un maire Républicain, Kevin Faulconer, à une large majorité. Cette victoire Républicaine inattendue dans la huitième ville du pays, au cœur d’une Californie ultra-Démocrate, est un premier exemple du prix que les Démocrates doivent payer pour une réforme ratée. Mais il faudra attendre les élections de novembre pour connaître l’ampleur complète des dégâts.

  10. Expat

    Hello Kravi, je suis de très prés les déboires de Obamacare – c’est un cata ! Et les changements de loi que fait Obama pour des raisons purement politiques sont une honte. J’espère que les Democrats prenne une grosse claque en novembre.
    Et pour les licenciements, en 2011/2012 on a failli y passer. J’ai licencié 5 personnes et ça a failli nous couler. En tout cas ça a vider les caisses et les derniers effets se sont sentis 9 mois après. C’était terrible.

  11. Souris donc

    Le secteur privé compte 50 salariés pour un employeur, plutôt 49, non ? après ils sont obligés d’avoir un comité d’entreprise et le cirque commence.

    Travailler plus pour gagner plus. Mou Président a supprimé les sarkozystes heures sup.
    Un nouveau mal se répand : faire travailler son personnel (ou son artisan) au gris.
    Au gris, c’est 50% déclaré et 50% au black.

    Hello Expat !

  12. Souris donc

    Le rusé Obama n’aurait-il pas exhibé notre nouille nationale à des fins de promotion de l’Obamacare ?

  13. Expat

    Salut Souris ! Et ils se demandent pourquoi les gens travaillent au black !

  14. QuadPater

    La vision de gauche des rapports dans l’entreprise :

    Un patron est une personne qui possède beaucoup d’argent sur son compte et qui a des travaux à faire faire. Il annonce qu’il embauche des gens capables de faire ces travaux. Les personnes sélectionnées signent un contrat, soit à durée déterminée (CDD) si le patron est un poltron, soit à durée infinie (CDI) s’il est à peu près correct.
    Pendant le mois les gens font ce qu’on leur demande. À la fin du mois le patron va puiser dans son compte en banque personnel, toujours bien garni, les sommes correspondant aux salaires.
    Quand le CDD arrive à terme, le salarié s’en va. Le code du travail fait bien attention que le patron ne puisse pas faire enchaîner des CDD à répétition à un salarié.
    Si le patron est un incompétent, donc que la boîte va mal, et qu’en plus il a signé des contrats à durée infinie, il est obligé de mettre fin à ces CDI. Il doit alors donner à son employé une somme (appelée indemnité de licenciement) qui, puisqu’elle ne correspond pas à un travail effectué, est forcément une sanction.

    Noter que pour le patron pleurnichard cette IL c’est la double peine : sa boîte se casse la gueule, et il est obligé de sortir du fric pour autre chose que payer ses fournisseurs ou ses salariés.

  15. roturier

    Une cata, non un cata.
    Au masculin c’est l’abrégé du catamaran.

  16. roturier

    Aucun rapport, Liebchen, avec l’effet de seuil de 50 salariés générant comité d’entreprise et autres agréments.
    La moyenne de 50 résulte de la division du nombre total des salariés inscrits aux listes des votants aux élections prud’homales par le nombre total des employeurs inscrits.
    Elle veut dire qu’un pourcentage important des entreprises, mais inférieur à la moitié, emploie PLUS de 50 salariés.

  17. roturier

    Eh, Quad; j’espère que c’est une blague, votre interprétation du CDI.
    Pour éviter des malentendus: le CDI est un Contrat à Durée INDETERMINEE. Certainement pas infinie…
    L’une des demandes du « patronat » (je n’aime pas ce terme cégétiste et paternaliste, mais passons) consiste
    à éliminer toutes formes de contrat du travail et ne garder que le CDI; dans son acception première: à durée indéterminée d’avance; autrement dit, chaque partie peut y mettre fin à tout moment.

  18. QuadPater

    roturier, je vous en conjure, pensez socialiste : ne laissez surtout pas l’intelligence prendre les commandes.
    Durée indéterminée ça veut dire qu’elle n’est pas définie, donc on ne sait pas quand le contrat s’arrête, donc il ne s’arrête pas, donc il n’a pas de fin, donc sa durée est infinie.

  19. Souris donc

    Forcément, puisque l’idéal français est le fonctionnaire. Il peut être incompétent, fainéant, absentéiste, il restera en poste. Au pire il sera muté. A l’infini jusqu’à la retraite.

  20. roturier

    Dites-donc, Liebchen.
    Si je disais « fonctionnaire toi-même »; aurais-je tort?

  21. on peut voir un cdi un peu comme un contrat à l’infinie. Il y a une partie de mon travail qui part, mais j’ai un salarié qui fait ce travail est qui est chez moi depuis 12 ans, je n’ai absolument pas les moyens de le licencier, je ne sais pas trop faire je dois dire…

  22. Le coup du « pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ? »…
    Ultra facile, ultra malhonnête.
    Ultra facile car ça désarçonne l’interlocuteur peu entraîné, à peu de frais, et ça paraît convaincant si on ne réfléchit pas plus d’une seconde.
    Ultra malhonnête quand ça concerne un mandat précédent qui a fait énormément de choses, qu’on peut approuver ou non, mais qui a débordé d’initiatives. On peut faire mille choses en un mandat de 5 ans, mais à partir de la 1001 ème on doit reporter au mandat suivant. D’autant que certaines réformes ne sont possibles qu’en s’enchaînant les unes aux autres.
    En matière, souvent évoquée, de réduction des coûts de l’État, la présidence Sarkozy a fait les deux seules choses efficaces : réduction du nombre de fonctionnaires, réduction des échelons territoriaux.
    Toutes deux annulées après 2012…

  23. Expat, … « on peut voir un cdi un peu comme un contrat à l’infinie »…
    Oui, c’est ainsi que beaucoup de gens le voient, et que d’autres font semblant de le voir.
    Il faut que la prochaine présidence ne conserve que le seul contrat CDI, cela figure dans les propositions à l’étude. Se rappeler que lorsque le CDI était la seule formule, nous n’avions pas de chômage…(oui, oui, ce n’est pas la seule raison du chômage, mais c’en est une)

  24. Souris donc

    Surtout, n’écoutez pas ceux qui disent qu’il faudrait que les fonctionnaires aient une expérience du privé, vous cumulerez les inconvénients. J’ai travaillé dans le secteur public ET dans le secteur privé, j’ai cotisé à de multiples caisses, résultat je n’ai les annuités requises dans aucune d’elles. Bien qu’ayant cotisé pendant 42 ans.
    Et je ne bénéficie pas du Graal, 75% du traitement des 6 derniers mois, je peux vous dire que c’est une légende. Vous mettez un orteil en dehors du public, c’est fini, adieu les 75%. Et quand vous vous étonnez auprès de leur caisse centrale de Nantes, ils sont d’une arrogance sans nom et jubilent. Les caisses sont infoutues de se coordonner entre elles, de s’interconnecter, de croiser leurs fichiers.
    De temps à autre un député soulève le problème des « polypensionnés ». Comme tout le monde a intérêt à payer le moins possible, personne ne fait de zèle. Il existe maintenant des cabinets spéciaux dans le calcul et le recouvrement. Périodiquement je pique ma rogne, puis je me dis que je n’ai pas envie de passer ma vie à constituer des dossiers. Y a des gens qui aiment ce genre de loisir, constituer des dossiers à charge. Moi pas.

    Mon conseil :
    Surtout pas de mobilité professionnelle, ça vous retombera sur le nez. Restez où vous êtes. Encroûtez-vous dans la même administration ou entreprise.

  25. roturier

    Dans l’état actuel des lois, vous êtes coincé avec ce salarié; à moins de l’emm… jusqu’à ce qu’il commette une faute grave. (Vous taper dessus avec un batte de baseball, par ex). Pas évident s’il est malin.
    Pourtant attendre n’est pas une solution puisque le coût de son licenciement augmenterait avec l’ancienneté.
    C’est le sens même de mon texte: la difficulté de s’adapter à un marché changeant en licenciant un minimum se traduit par le licenciement d’un maximum.
    D’ou mon appel à libérer les licenciements; libérant, du coup, les embauches. Bcp plus efficace que reduire les charges des entreprises de manière marginale et espérer des miracles sur l’emploi.

  26. roturier

    Cessez cette petite musique, Impat. Vous êtes transparent à l’UMP.
    C’est ultra-facile car ultra-vrai.
    Jospin a perdu le 21 avril 2002 largement à cause des 35h; cette conclusion était à l’époque unanime.
    Pourtant les deux Présidents suivants « de droite » n’avaient pas les c… pour les abroger. Collant dessus des rustines pires que le mal.

    La cause première du mal français ne connait ni droite ni gauche. C’est l’omniprésence de gens d’origine fonctionnaire aux organes dirigeants (élus, surtout) d’un Etat mammouth, centralisateur, colbertiste, jacobin, prêt à déléguer des pouvoirs comme Harpagon sa bourse.

    Et la quasi-absence de gens d’origine entreprise, notamment PME, surtout industrielle.

    Le tout lié à la règle donnant aux fonctionnaires une facilité d’accès à la candidature politique; J’abrège.

  27. Roturier,… « J’abrège. »…
    Là, au moins, vous avez raison ! 🙂

  28. Lisa

    Chouette expat !

  29. roturier

    Un cadre cégétiste très engagé, lillois, assistait au congrès du syndicat à Marseille.

    Le soir il a voulu vérifier la conformité des bordels locaux à la législation du travail.

    Poussant la porte du premier il demande à la Dame : « êtes-vous conformes à la loi » ?
    Mais non, dit-elle ; ici c’est un bordel.
    Dans ce cas, si je vous donne cent euros, la fille toucherait combien ?
    20 maxi, répond la Dame ; le reste est pour la Maison.

    Mécontent et déçu il suit son périple et obtient la même réponse partout.

    Sauf à la dixième tentative, où la Dame répond : « Mais oui, Monsieur ; nous respectons la législation ».
    Dans ce cas, si je vous donne cent euros, la fille toucherait combien ?
    La fille en touche 80, la maison 20.

    Enfin heureux, il pointe du doigt une magnifique blonde sculptée en attente sur le canapé : « c’est elle que je veux ».

    « Certes, Monsieur », dit la Dame. « Excellent choix. Mais à l’étage il y a Bernadette. A 92 ans elle ne descend plus ; mais vu qu’elle a 67 ans de maison, la priorité lui revient ».

  30. Souris donc

    Les entrepreneurs sont des héros. Ils doivent se farcir ÇA. Vertigineux :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140219

    Pour le CDI, et idem pour le CDD.

    Licenciements :
    Cause réelle et sérieuse, entretien préalable, notification du licenciement, obligations d’adaptation et de reclassement, priorité de réembauche, préavis et indemnité compensatrice de préavis, mesures de reclassement interne, contestations et sanctions des irrégularités du licenciement, délais de contestation et voies de recours, information de l’autorité administrative.
    Etc etc etc.

  31. QuadPater

    « Libérer les licenciements ».
    Je suppose que cela n’a jamais été mis en œuvre, ni même testé sur une commune.
    Comment savoir si c’est la solution ?

  32. Quad, … « Comment savoir si c’est la solution ? »…Peut-être, en plus de la simple réflexion, en regardant dans le temps d’une part, autour de soi d’autre part…?
    Dans le temps : les licenciements étaient quasiment libres dans les années soixante et soixante dix, et il n’y avait pas de chômage. Un hasard ?
    Dans l’espace : tous les pays comparables (Grande Bretagne, Etats-Unis, Allemagne, Europe du Nord…) pratiquent une plus grande flexibilité du travail que la France, et tous relèvent un chômage beaucoup moins élevé. Un hasard ?
    Mais oui, le hasard, bien sûr. Comme on m’a expliqué ce soir dans un restaurant, quand ça n’allait pas au mieux sous Sarko, ce dernier était un salaud. Quand ça va beaucoup plus mal sous Hollande, « il fait ce qu’il peut, le pauvre »…

  33. roturier

    Meine Liebchen ne sait pas si bien dire.

    Et il y a bcp pire dès que l’on s’intéresse au mode opératoire de la « justice », fréquemment impliquée dans ces questions. Et puis il y la réglementation « hygiène et sécurité » au travail, l’environnement etc…

    Les « grands » entreprises, bcp moins héroiques:
    D’abord ils ont des DRH, avocats et bureaux d’étude en interne.
    Ensuite, ils ont une vision bcp plus long terme permettant de « planifier » le personnel d’avance.
    MAIS SURTOUT une partie importante de leur activité se déroule à l’étranger, sous des meilleures auspices législatives. La part « salariat français » y est souvent bien réduite.

    En revanche, le chef d’une PME est soit hero, soit imbécile, soit suicidaire. Les trois?

  34. desavy

    Impat, il faut faire davantage attention au choix des personnes avec lesquelles vous partagez vos repas. Ou alors, traitez des sujets plus consensuels comme… Je n’en trouve pas en fait.

  35. roturier

    Voir évidemment la réponse d’Impat ci-dessous.

    MAIS je suis choqué par votre « je suppose que cela n’a jamais été mis en œuvre ».
    Jamais quitté l’hexagone? Jamais lu une presse étrangère? Ni la presse économique française?

    Les reformes Schroeder furent mise en place en Allemagne presque simultanément aux 35H en France.
    Ce n’est pas compliqué: les deux pays ont fait simultanément des choix fondamentaux diamétralement opposés.

    La suite se passe de commentaires, j’imagine?

  36. roturier

    Qd on peste contre la législation française, le problème dépasse la législation du travail.

    Il serait intéressant de voir ceci http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/02/20/31003-20140220ARTFIG00101-tyrannie-des-normes-la-france-au-bord-de-la-crise-de-nerfs.php

    Coruptissima respublica, plurimae leges. Je ne vous fais pas l’affront de traduire.

  37. Souris donc

    Normes : chacun justifie son salaire dans son coin sans se préoccuper du voisin ou de l’ensemble, donc on produit sa petite norme bien délirante, bien sadique.
    J’y vois trois motivations.
    Laisser sa marque, comme les chiens marquent leur territoire.
    N’avoir à la bouche que le mot citoyen alors qu’on considère la personne comme un éternel mineur irresponsable qu’il ne faut surtout pas émanciper.
    Ne pas créer de précédent, ouvrir le parapluie. Ce qui est paradoxal, puisque le fonctionnaire ne risque rien, il faut déjà avoir tué père et mère pour encourir un simple blâme.

    Courteline pas mort.

  38. Anonyme

    Avec le principe de precaution pour credo.

  39. Desavy,… « traitez des sujets plus consensuels »…
    Mais heureusement nous en avions un : le contenu des assiettes, excellent.

  40. desavy

    Impat, l’essentiel est sauf.

  41. Quad (20 février 2014 à 20:46)
    Vous m’avez donné l’occasion, volontairement, de montrer l’intérêt et la réussite des expériences faites en matière de libération des licenciements. Cela mérite les remerciements que je tiens ici, trop tardivement, à vous exprimer.

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