Les juges.

juges
Qui devrait choisir les juges? Le peuple.
(City Journal, 20 Août 2014)

Winston Churchill émit la célèbre remarque selon laquelle la démocratie est la pire forme de gouvernement, à l’exception de toutes les autres. Il avait raison. Oui, la méthode des élections est imparfaite, et produit occasionnellement de mauvais résultats, mais l’autre face de l’alternative n’est pas la perfection, c’est quelque chose de pire.

Eh bien la remarque est valable pour la désignation des juges.

Au Texas, les électeurs choisissent les juges, du juge de paix aux membres de la Cour suprême du Texas, et c’est ainsi depuis 1851. Cela veut dire que les juges doivent périodiquement faire campagne pour leur réélection, collecter de l’argent, et figurer sur un bulletin de vote. Comme d’autres élus, ils s’appuient sur ​​la décision des électeurs pour pouvoir rester en fonction. Ce processus est inscrit dans la Constitution du Texas (article 5) et semble fonctionner correctement. La « American Tort Reform Association » classe ce système comme étant fondé sur l’équité, la justice, la prévisibilité et le caractère raisonnable avec lesquelles sont traitées les affaires civiles. À l’inverse la Californie écope régulièrement de mauvaises notes, et fut classée pendant deux ans de suite comme un « Judicial Hell Hole » (Un enfer judiciaire). Le Texas, en revanche, est classé au premier rang dans la plupart des enquêtes et toujours salué par les groupes d’affaires et les chefs d’entreprise pour avoir l’un des meilleurs climats d’affaires du pays.

Pourtant, certains critiques prétendent que l’approche du Texas est périmée, et soutiennent que l’État se porterait mieux avec un système de « sélection au mérite » similaire à celui de Californie. À l’inverse des élections partisanes, la sélection au mérite met d’abord en place un groupe « d’experts » chargé d’évaluer les qualifications des candidats pour une nomination à la magistrature, puis, au moment des élections, de les recommander ou non aux électeurs. Certains critiques estiment anormal d’obliger les juges à lever des fonds pour faire campagne. Ils font valoir que les juges ne devraient pas être perçus comme des hommes de parti, et que l’appel aux contributions financières est contraire à l’indépendance et à l’impartialité. Les campagnes électorales sont effectivement coûteuses. Un grand nombre de juges peuvent figurer sur le bulletin de vote, et l’électeur ne sait pas toujours pour qui il vote. Certains électeurs finissent par choisir les candidats sur la seule base de leur nom ou de leur appartenance politique.

Ces accusations méritent d’être prises en compte, mais elles ne prouvent pas que les élections judiciaires sont fatalement viciées. En fait, nombre de ces défauts sont inhérents à l’élection démocratique de tous les agents de l’État; ils sont le prix de la démocratie. Les législateurs et les agents élus doivent faire campagne et collecter des sommes considérables, tout en préservant le sentiment d’équité. De nombreux responsables locaux , concernant les conseils municipaux, les établissements scolaires, ou les organismes de distribution d’eau par exemple, figurent sur ​​le bulletin de vote. Les électeurs doivent faire un choix éclairé le jour du scrutin. Les citoyens indifférents ou mal informés ne s’inscrivent pas sur les listes électorales, ou vont à la pêche. Personne pourtant ne suggère d’abandonner toutes les élections et de s’en remettre à des « experts ». Alors, pourquoi tout ce drame pour l’élection des juges?

Le débat sur la désignation des juges par sélection ou par élection judiciaire existe depuis le début de la république américaine. Dans une vingtaine d’États on choisit les juges par élections. Dans une douzaine d’autres, le gouverneur ou le parlement les nomme. Dans les autres États, les juges sont choisis par divers procédés, y compris une sélection initiale confirmée ensuite par élection. Les critiques de l’élection, comme celles de Wallace Jefferson, ancien juge en chef de la Cour suprême du Texas, se concentrent sur les aspects négatifs de la campagne électorale moderne sans tenir compte des avantages. Les élections sont une pièce à deux faces. Elles peuvent donner lieu à des contraintes (et parfois à des indignités). Mais elles peuvent aussi permettre aux électeurs de choisir les titulaires qu’ils veulent ou de se débarrasser de ceux dont ils sentent qu’ils n’agissent pas au mieux. C’est l’essence même de la démocratie.

Parce qu’ils portent des robes noires, manient un marteau, sont assis derrière un haut pupitre, et qu’on les appelle « Votre Honneur », les juges oublient parfois que leur rôle est un service public, comme celui des parlementaires ou des gouverneurs. Nous voulons des juges « indépendants », mais nous voulons aussi qu’ils rendent des comptes si par exemple, ils abusent de leur autorité. Or l’éventualité de faire face aux électeurs peut les inciter à s’acquitter de leurs fonctions avec diligence et intégrité. La campagne électorale leur permet aussi un meilleur contact avec le public qu’ils servent, et leur inculque la dose d’humilité nécessaire.

Théoriquement au moins, l’avantage de la sélection au mérite, telle qu’utilisée au Missouri, en Californie, et dans une douzaine d’autres États, est que le groupe « d’experts » indépendants -en général des avocats -est mieux armé que les électeurs mal informés pour savoir qui est mieux qualifié. On peut penser qu’en séparant le processus de nomination de l’influence de la politique, les juges seront choisis strictement sur leur mérite, et que les élections ultérieures de confirmation ne seront pas « viciées » par la campagne électorale et les contributions financières qu’elle entraîne.

En fait la sélection au mérite est généralement contrôlée par le barreau. Mais les avocats ne sont pas représentatifs de la population générale, et les avocats actifs du barreau de l’État ont bien souvent tendance à suivre leur parti et leur idéologie.Les experts choisis pour désigner les juges, tels ceux de la « Judicial Nominees Evaluation (JNE) » en Californie, peuvent faire l’objet de pression de la part des groupes d’intérêts (avocats des plaignants, partisans des LGBT, militants politiques, etc), afin de récuser les juges ne partageant pas leur point de vue. Depuis sa création en 1980, la Commission JNE s’est opposée à de nombreux candidats. Sous les gouverneurs républicains les taux de rejet ont augmenté de 25 pour cent.

En 1996 se produisit un incident notoire. La Commission JNE estima Janice Rogers Brown (alors associée à la Cour d’appel de Californie et maintenant juge très respectée de la Cour d’appel américaine ) « non qualifiée » lorsque le gouverneur républicain Pete Wilson la proposa à la Cour suprême de Californie. Dans un geste rare de défi, Wilson désigna cependant Brown malgré l’avis politique de la JNE. Un autre exemple de partialité intervint dans le Missouri en 2004, lorsque la commission d’avocats a essayé de contrer la nomination par le gouverneur républicain Matt Blunt d’un juriste conservateur à la Cour suprême de l’État.

En bref, le système d’élection des juges n’est pas parfait. Cependant la désignation « au mérite » n’évite pas l’influence de la politique; elle enlève simplement le contrôle aux électeurs et le met dans les mains d’avocats politiquement actifs, tout en réduisant la transparence. En Californie, la désignation « au mérite » a contribué à la création du pire enfer judiciaire (« Judicial Hell Hole »). Le Texas, lui, se porte très bien en élisant ses juges. Pourquoi changer un système qui marche ?

Mark Pulliam, écrivant depuis Austin (Texas), a pratiqué le droit pendant 30 ans en Californie.

Traduction et adaptation pour Antidoxe: Impat.

16 Commentaires

  1. Il s’agit dans l’article des juges américains, mais une réflexion sur la méthode française de choix des juges par la voie unique de l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux n’est sans doute pas inutile.
    Une chose au moins serait en faveur de l’élection des juges : cela nous épargnerait peut-être l’existence d’un « mur des cons » dans les couloirs de leur syndicat.

  2. Souris donc

    Objection, Votre Honneur ! On est déjà gavés de campagnes électorales, nos juges rouges sont recrutés par concours, comme les enseignants tout aussi rouges. S’ils étaient élus, on aurait les mêmes. On est en Socialie, sous Taubira. Et puis, DSK et son perv walk, qui aboutit à un non-lieu mais une énorme amende qui met Nafissatou à l’abri pour ses vieux jours, c’est du truc d’Américain, ça. Non merci !

  3. … « S’ils étaient élus, on aurait les mêmes »…
    On peut en douter. La population française est majoritairement non-rouge. C’est à l’ENM de Bordeaux que les futurs juges rougissent (pas de honte, hélas), de même que les futurs instits rougissaient à l’IUFM.

  4. La transformation progressive d’une partie des juges en militants politiques semble dater de la création de l’ENM. Un professeur, par exemple, y a enseigné très officiellement qu’il fallait être « partial ».
    De plus cette école, devenue filière unique de la profession, a conduit a un corporatisme effréné (voir la non condamnation du juge Burgaud). Quel que soit le processus de désignation des juges, la suppression de cette école serait souhaitable.
    Comment les juges étaient-ils nommés avant la création de l’ENM ?

  5. QuadPater

    Ah non ! Quand je vote c’est pour que soit élu quelqu’un qui représente mon opinion quand plusieurs voies sont possibles.
    En l’occurrence nous manquons de critères de choix. Pourquoi élire le juge A plutôt que le juge B ? Sur quoi appuyer sa décision ? sur son programme, selon qu’il y promette de sanctionner les évadés fiscaux ou les fraudeurs du FN ? sur sa couleur, rouge très foncé ou rouge très très foncé ? sa carte, PS, FDG, EELV, EEPS, LVF, PCG, GDF, EDF ?
    Pfff.
    Et les journaleux, vous voulez les élire aussi ?

  6. Souris donc

    Troublant et scandaleux que la formation des journaleux et des juges soit celle où l’on inculque de l’idéologie. Alors que l’on y attendrait neutralité et déontologie.
    L’Ecole de la magistrature est une structure de formation. A priori, la structure est neutre. C’est au niveau des formateurs et contenus de formation que ça coince.
    Mais abolir la structure ? D’autres écoles de formation aux métiers du droit fonctionnent très bien : le notariat, par exemple, les huissiers de justice. Mais ces métiers sont dans le collimateur. Avec les pharmaciens.

  7. Souris,… « D’autres écoles de formation aux métiers du droit fonctionnent très bien : le notariat, par exemple, les huissiers de justice »…
    Mais ces écoles ne sont pas uniques. L’ENM au contraire est unique, les juges sortent tous des mêmes murs (!), avec les mêmes profs, les mêmes bizutages, les mêmes mœurs qui se transmettent de promotion en promotion. Et, du coup, les mêmes errements. Le corporatisme vient de là, ainsi que le risque d’endoctrinement par un syndicat.
    On peut faire le même reproche à l’ENA, et je pense aussi qu’il faut supprimer cette école. Ou la multiplier en 4 ou 5 écoles sans lien entre elles..

  8. Quad,… « En l’occurrence nous manquons de critères de choix »…
    Pas d’accord, nous avons à notre disposition le meilleur critère qui soit : la sagesse du candidat, démontrée par son expérience et son « parcours ». Cela vaut mille fois plus que tout diplôme, tout parti, toute promesse, toute couleur.
    … « Et les journaleux, vous voulez les élire aussi ? »…
    Les journaleux je m’en fous, il suffit de ne pas les lire. Ils n’ont pas le pouvoir discrétionnaire de m’envoyer en taule sur des raisons inventées.

  9. Souris donc

    Trouvaille :
    http://www.senat.fr/lc/lc164/lc164.html
    Etude comparative du système de recrutement des magistrats dans les pays européens.

    La Grande-Bretagne me semble la plus génialement simple : les magistrats sont recrutés parmi les avocats ayant au moins 20 années d’expérience professionnelle.
    Les Allemands ont un tronc commun de 6 années universitaires pour toutes les professions juridiques, ensuite chaque Land fait ce qu’il veut (en général, une rotation de stages pendant 2 ans)
    Les Néerlandais ajoutent au concours de recrutement, devant un jury de 60 personnes dont des juristes d’entreprise, des tests psychotechniques, de personnalité, de motivation.

  10. Ce qui est assez amusant est le peu de confiance qu’officiellement l’État français accorde aux juges professionnels :
    En correctionnelle les juges professionnels seuls délivrent un verdict et une condamnation. En revanche quand les choses sont plus graves, en cour d’assises, le jury doit comporter des jurés de la société civile, tirés au sort.
    Est-ce paradoxal ?

  11. Souris,… « en GB les magistrats sont recrutés parmi les avocats »…
    Cette méthode est sans doute la moins mauvaise. Reste à déterminer « qui » recrute parmi les avocats.

  12. Souris donc

    Qui recrute parmi les avocats ?
    Si c’est Taubira, on avantagera les avocats du 9-3 payés au black par les caïds de la drogue pour tirer les racailles du trou.
    Raccord avec la nouvelle loi sur la probation, c’est-à-dire désengorger les prisons en mettant dehors le petit délinquant qui risque d’être endoctriné au djihad, le pauvre petit si tendre et influençable.
    Petit délinquant = celui qui a écopé de moins de 5 ans. Pour écoper de 5 ans sous Taubira, faut déjà avoir tué père et mère, et:ou être défavorablement connu des services de police (euphémisme signifiant avoir un solide casier de multirécidiviste).

  13. À se demander qui a recruté Taubira. 🙂

  14. QuadPater

    Impat

    Quad,… « En l’occurrence nous manquons de critères de choix »…
    Pas d’accord, nous avons à notre disposition le meilleur critère qui soit : la sagesse du candidat, démontrée par son expérience et son « parcours ».

    Alors je n’ai pas compris. Ou mal lu. Vous parlez de suffrage universel ? On ferait des élections nationales / régionales / départementales voire communales pour élire des juges ?

  15. Si ce système était un jour adopté en France, ce qui n’arrivera pas avant longtemps, je verrais plutôt une élection judiciaire liée aux élections municipales pour les juges de paix, et aux élections régionales pour les juges d’instance.

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